[...] Décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. [...] Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels. [...]
[...] Décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. [...] Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels. [...]
[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
[...]publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n°[...]
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, Arrêtent :
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