[...] Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. [...] pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions [...]
[...] Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. [...] pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions [...]
[...] établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 10 000 € Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 8 000 € Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions [...] pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions [...]
[...]publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n°[...]
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire, Arrêtent :
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