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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Annexe

ARRETE JUSF0815784A du 2 août 2009, « Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000019123174 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Critère 6 : faire face aux sujétions particulières. Critère 7 : effectif à encadrer. 2. Statut d'emplois des directeurs départementaux Critère 1 : piloter la politique de la DPJJ. [...] Critère 6 : faire face aux sujétions particulières. Critère 7 : effectif à encadrer. 4. Corps des agents techniques d'éducation Critère 1 : contribuer à l'action éducative. [...]

[...]La répartition des réductions d'ancienneté prévue à l' article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé s'effectue annuellement, après avis de la com[...]

[...]En plus des objectifs préalablement fixés à l'agent, le compte rendu d'entretien mentionne les critères d'appréciation prévus à l' article 5 du décret[...]

[...]statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 55 bis ; Vu le décret n°[...]

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