[...] réserviste ; ― le domicile du réserviste au moment de la signature de l'agrément ; ― le lieu et l'unité de rattachement du réserviste ; ― la qualité en laquelle le réserviste est agréé ; ― un rappel des sujétions [...]
[...]Le dossier de demande d'agrément des volontaires doit comporter les pièces suivantes : ― une photocopie de leur carte nationale d'identité en cours de[...]
[...]L'accès des volontaires à la réserve citoyenne fait l'objet d'un agrément délivré par l'autorité militaire chargée de la réserve militaire désignée au[...]
[...]Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code de la défense , notamment[...]
Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code de la défense, notamment le livre II de la partie IV ; Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 29, Arrête :
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