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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL.

ARRETE EQUI0200467A du 21 août 2008, « TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006092900 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Conformément aux articles 1er et 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, les sujétions liées au travail la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ouvrent droit à des repos compensateurs et à des [...]

[...]Pour les activités qui le nécessitent, des cycles hebdomadaires et annuels peuvent coexister dans un même service. Les chefs de service veillent, à ch[...]

[...]Sous réserve des nécessités du service, les agents peuvent choisir pour une période de douze mois l'un des quatre systèmes pivots suivants : - système[...]

[...]du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 4 et 6 ; Vu le décret n°[...]

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