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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE SASH0919450A du 1 octobre 2009, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000021012063
(consulté le 27 août 2026).

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📅 01/10/2009 📄 ARRETE NOR : SASH0919450A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] de 4e année 25 146, 91 Internes et résidents de 3e année 25 146, 91 Internes et résidents de 2e année 18 128, 51 Internes et résidents de 1re année 16 374, 85 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...]

[...]ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAI[...]

[...]La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de[...]

[...]rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales[...]

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