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Annexes

ARRETE CPAE1802846A du 1 janvier 2020, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000036619480
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/01/2020 📄 ARRETE NOR : CPAE1802846A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] De même concernant l'état de frais, un état récapitulatif renvoyant aux états individuels, peut dispenser de la signature de chaque état joint à celui-ci en appui de la demande de paiement. [...] Etat liquidatif par bénéficiaire. 4.2.3.2.3. Avances 1. Etat liquidatif 2. [...]

[...] De même concernant l'état de frais, un état récapitulatif renvoyant aux états individuels, peut dispenser de la signature de chaque état joint à celui-ci en appui de la demande de paiement. [...] Etat liquidatif par bénéficiaire. 4.2.3.2.3. Avances 1. Etat liquidatif 2. [...]

[...] Etat de frais. [...] Etat liquidatif par bénéficiaire. 4.2.3.2.3. Avances 1. Etat liquidatif 2. [...]

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