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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Périmé

Annexe

ARRETE SJSH0807328A du 1 octobre 2008, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000018501320
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/10/2008 📄 ARRETE NOR : SJSH0807328A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Internes de 4e année 24 946,96 Internes et résidents de 3e année 24 946,96 Internes et résidents de 2e année 17 984,37 Internes et résidents de 1re année 16 244,65 Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions [...]

[...]ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAI[...]

[...]La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de[...]

[...]rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales[...]

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