Abus de faiblesse et Emprise mentale
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 21 mai 1975 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS OU QUI
ARRETE du 17 juin 1975, « Arrêté du 21 mai 1975 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS OU QUI ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637930
(consulté le 28 août 2026).
Résumé officiel
[...] liées aux conditions d'exécution des travaux (hormis les indemnités de nuit, de panier, de mission ou de tournée) et enfin les indemnités rémunérant des risques, des travaux supplémentaires et des sujétions [...]
[...]Les agents titulaires qui suivent une action de préparation définie aux articles 5 et 6 du décret susvisé conservent la totalité des rémunérations pri[...]
Visas — textes légaux cités
Décret 236 1975-04-11. LOI 575 1971-07-16 ART. 41, 42, 45, 3 ET 7. AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL.