Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Abus de faiblesse et Emprise mentale Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Abrogé

Annexe

ARRETE IOCC0810622A du 31 mai 2009, « Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000018886880 (consulté le 29 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] Principes d'organisation tactique en mission de maintien de l'ordre ou de sécurisation. Emploi du lanceur de grenades. [...] Le phénomène sectaire en France. L'action de l'Etat face au phénomène sectaire. La liberté d'association. [...]

[...] de la police et les services administratifs et techniques dans les départements d'outre-mer ainsi que les hauts-commissaires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sont chargés de l'organisation [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #