Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE ASET8703480A du 28 juin 2008, « Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006102055 (consulté le 28 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] Estimation des débits d'exposition (calcul mental). Variation du débit d'exposition avec la distance (calcul mental). [...] Programme spécifique à l'option : Manipulation d'appareils de radiographie et de radioscopie industrielles Gamma. Notions élémentaires sur la nature des radio-éléments. [...]

[...] qu'à une personne titulaire d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions fixées par le présent arrêté et portant mention de manière appropriée, d'une au moins des deux options suivantes : Manipulation [...] d'appareils générateurs de rayons X pour la radiographie et la radioscopie industrielles ; Manipulation d'appareils de radiographie industrielle gamma et de radioscopie industrielle gamma. [...]

[...] qu'à une personne titulaire d'un certificat d'aptitude délivré dans les conditions fixées par le présent arrêté et portant mention de manière appropriée, d'une au moins des deux options suivantes : Manipulation [...] d'appareils générateurs de rayons X pour la radiographie et la radioscopie industrielles ; Manipulation d'appareils de radiographie industrielle gamma et de radioscopie industrielle gamma. [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #