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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.

DECRET 46-1541 du 5 juillet 2008, « Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006139539
(consulté le 29 août 2026).

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📅 05/07/2008 📄 DECRET NOR : 46-1541 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] a) D'une durée de 365 jours sur une période de quinze mois pour les maladies ou blessures courantes ; b) D'une durée de trois ans en cas de longue maladie quel qu'en soit le caractère (pulmonaire, mentale [...]

[...] a) D'une durée de 365 jours sur une période de quinze mois pour les maladies ou blessures courantes ; b) D'une durée de trois ans en cas de longue maladie quel qu'en soit le caractère (pulmonaire, mentale [...]

[...] a) D'une durée de 365 jours sur une période de quinze mois pour les maladies ou blessures courantes ; b) D'une durée de trois ans en cas de longue maladie quel qu'en soit le caractère (pulmonaire, mentale [...]

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