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Coaching et Développement Personnel Mouvements Évangéliques Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1) — II - Autres dispositions.

LOI ECOX0400254L du 22 décembre 2007, « Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1) — II  - Autres dispositions. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000240757
(consulté le 29 août 2026).

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📅 22/12/2007 📄 LOI NOR : ECOX0400254L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] par des dispositions législatives ou réglementaires à procéder au recouvrement forcé d'une créance ou d'une condamnation pécuniaire, il peut, préalablement à la mise en oeuvre de toute procédure coercitive [...]

[...] par des dispositions législatives ou réglementaires à procéder au recouvrement forcé d'une créance ou d'une condamnation pécuniaire, il peut, préalablement à la mise en oeuvre de toute procédure coercitive [...]

[...] par des dispositions législatives ou réglementaires à procéder au recouvrement forcé d'une créance ou d'une condamnation pécuniaire, il peut, préalablement à la mise en oeuvre de toute procédure coercitive [...]

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