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Santé et PNCAVT Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE AGRP0765920A du 6 avril 2008, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000018571020
(consulté le 29 août 2026).

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📅 06/04/2008 📄 ARRETE NOR : AGRP0765920A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]ARVALIS. Institut du végétal. BPC. Bonnes pratiques culturales. COFRAC. Comité français d'accréditation. CTIFL. Centre technique interprofessionnel de[...]

[...]ARVALIS. Institut du végétal. BPC. Bonnes pratiques culturales. COFRAC. Comité français d'accréditation. CTIFL. Centre technique interprofessionnel de[...]

[...] Production de semences à gazon dans le respect de la certification réglementaire (ex : SOC en France) (isolement - précédents culturaux - pureté spécifique variétale =¹ cf fiche de notation officielle) [...] Conditions de stockage : - garantie d'une bonne conservation du produit ; - isolement et identification (traçabilité). [...]

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