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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale — Section I : Dispositions applicables aux éta

ARRETE du 24 juillet 1957, « Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale — Section I : Dispositions applicables aux éta ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006125326 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Rapport avec les familles Le médecin spécialiste de l'établissement doit adresser aux familles, au moins tous les trois mois, des renseignements précis sur l'état de santé de leurs enfants. [...] Le règlement général devra préciser les modalités selon lesquelles la liaison sera établie entre les familles et l'établissement à l'occasion des entrées et sorties des mineurs. [...]

[...] Admission des mineurs L'admission des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du titre III du code de la famille et de l'aide sociale dans un établissement est prononcée par le directeur après accord du médecin [...]

[...] Une notation trimestrielle doit résumer les progrès accomplis ; 9° La correspondance avec la famille susceptible d'être examinée par les personnes chargées des inspections ; 10° La décision et les motifs [...]

[...]dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale, et notamment son article[...]

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