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Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE MEST0011360A du 18 octobre 2000, « Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000023684162 (consulté le 31 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Mesures d'isolement en BT : Il est procédé, lors de chaque vérification et quel qu'en soit le type, sauf sur les matériels alimentés en TBTS ou TBTP et sur ceux de classe II, aux mesures d'isolement : [...] Isolement des installations BT X (2) X (2) 5. Identification des circuits, appareils et conducteurs X X X 6. Sectionnement X X 7. Coupure d'urgence X X (3) X X (3) 8. [...]

[...] Les résultats du contrôle du fonctionnement du contrôleur permanent d'isolement (CPI) ainsi que l'emplacement du report de la signalisation doivent être mentionnés. [...] La marque, le type, le seuil de réglage et la valeur d'isolement pour chaque CPI doivent être indiqués. [...]

[...] d'opérer de la façon suivante : Si l'élément 1 manque ou est incomplet, le classement des locaux est proposé par le vérificateur et validé par le chef d'établissement avec indication, le cas échéant par famille [...]

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