[...] La commission émet un avis consigné dans un procès-verbal après examen de la solution technique proposée et en prenant en compte notamment les éléments suivants : ― définition de la famille visée ; ― définition [...] de bâtiments ; ― variation de la valeur de la différence entre T ic et T ic réf , sur l'échantillon représentatif de la famille de bâtiments. [...]
[...] Une solution technique est une combinaison de travaux de rénovation attachée à une famille de bâtiments définie par leur destination et leurs principes constructifs et architecturaux, agréée par le ministre [...] chargé de la construction, et réputée assurer le respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille. [...]
[...] transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement [...]
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.