Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

ARRETE AGRG1238753A du 26 août 2026, « Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000027038006
(consulté le 30 août 2026).

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📅 26/08/2026 📄 ARRETE NOR : AGRG1238753A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Locaux généraux et spécifiques pour les procédures expérimentales a) Des installations doivent être prévues pour permettre l'isolement des animaux nouvellement acquis jusqu'à ce que leur statut sanitaire [...] Dans les cas où un hébergement individuel est permis conformément au projet dûment autorisé, la durée de l'isolement doit être limitée à la période minimale nécessaire et des contacts visuels, auditifs [...]

[...] Locaux généraux et spécifiques pour les procédures expérimentales a) Des installations doivent être prévues pour permettre l'isolement des animaux nouvellement acquis jusqu'à ce que leur statut sanitaire [...] Dans les cas où un hébergement individuel est permis conformément au projet dûment autorisé, la durée de l'isolement doit être limitée à la période minimale nécessaire et des contacts visuels, auditifs [...]

[...] Locaux généraux et spécifiques pour les procédures expérimentales a) Des installations doivent être prévues pour permettre l'isolement des animaux nouvellement acquis jusqu'à ce que leur statut sanitaire [...] Dans les cas où un hébergement individuel est permis conformément au projet dûment autorisé, la durée de l'isolement doit être limitée à la période minimale nécessaire et des contacts visuels, auditifs [...]

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