Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des équidés non domestiques en provenance des pays tiers.

ARRETE AGRG0201612A du 25 novembre 2009, « Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des équidés non domestiques en provenance des pays tiers. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123647
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 25/11/2009 📄 ARRETE NOR : AGRG0201612A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] /CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente, ont séjourné dans un centre d'isolement [...] Au cours de la période d'isolement, deux échantillons sanguins prélevés au moins à dix jours d'intervalle ont révélé un titre d'anticorps stables ou en diminution lors d'un test de séroneutralisation pour [...]

[...] transport des animaux ; - maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée minimale de 48 heures ; - désinfecter, avant rejet, l'eau ayant servi à l'isolement [...]

[...] transport des animaux ; - maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée minimale de 48 heures ; - désinfecter, avant rejet, l'eau ayant servi à l'isolement [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.