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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 2. - Mesures d'isolement.

ARRETE du 31 mars 1965, « Section 2. - Mesures d'isolement. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000020272273 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] . - L'isolement doit être réalisé par des murs coupe-feu de degré 4 heures lorsque l'établissement recevant du public est contigu à un établissement réglementé en raison de ses dangers d'incendie ou considéré [...]

[...] . - L'isolement entre les deux établissements doit être assuré par des parois coupe-feu de degré 4 heures ne comportant aucune ouverture susceptible de permettre aux gaz, liquides ou autres substances [...]

[...] . - Les conditions de leur isolement avec des établissements voisins présentant ces mêmes dangers doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité. [...]

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