Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Santé et PNCAVT Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Epreuves complémentaires par spécialité.

ARRETE du 7 novembre 1973, « Epreuves complémentaires par spécialité. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006164459
(consulté le 31 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 07/11/1973 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Distribution et transport de l'électricité (conducteur, lignes aériennes et souterraines, isolement, distribution en courant continu ou en courant alternatif, transport de force). [...] Systématique (principe de classification des plantes ; les familles ; les principaux genres). [...]

[...] Distribution et transport de l'électricité (conducteur, lignes aériennes et souterraines, isolement, distribution en courant continu ou en courant alternatif, transport de force). [...] Systématique (principe de classification des plantes ; les familles ; les principaux genres). [...]

[...] l'alinéa ci-dessus s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Santé et PNCAVT ← Abus de faiblesse et Emprise mentale

Tous les articles