Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Santé et PNCAVT Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE SSAH1921647A du 17 avril 2020, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000038858379
(consulté le 28 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 17/04/2020 📄 ARRETE NOR : SSAH1921647A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Constatations des dommages infligés aux personnes et lien avec la justice, - médecin spécialisé en médecine et santé au travail : - orientation n° 108 : Prévention et prise en charge du risque de désinsertion [...] mentale ; - orientation n° 205 : Intervention auprès d'adultes présentant un trouble du neuro-développement (TND) ; - orientation n° 206 : Intervention dans le maintien, l'insertion et la réinsertion sociale [...]

[...] Constatations des dommages infligés aux personnes et lien avec la justice, - médecin spécialisé en médecine et santé au travail : - orientation n° 108 : Prévention et prise en charge du risque de désinsertion [...] mentale ; - orientation n° 205 : Intervention auprès d'adultes présentant un trouble du neuro-développement (TND) ; - orientation n° 206 : Intervention dans le maintien, l'insertion et la réinsertion sociale [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Santé et PNCAVT ← Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes ← Abus de faiblesse et Emprise mentale

Tous les articles