Santé et PNCAVT
Coaching et Développement Personnel
Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes
Abus de faiblesse et Emprise mentale
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1) — RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DÉTERMINENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L
LOI SANX0200141L du 14 mai 2009, « Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1) — RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DÉTERMINENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000235196
(consulté le 28 août 2026).
Résumé officiel
[...] tâches à caractère familial ou ménager. [...] L'importance des montants en jeu et la complexité des liens entre les différents organismes font de cette inévitable clarification un objectif de moyen terme. [...]
[...]Chaque année avant le 15 juillet, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport qui présente les suites données à chacune des recommandations formu[...]
[...]Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, au plus tard le 15 octobre, un rapport analysant l'évolution, au regard des besoins de santé, des [...]