Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation »

ARRETE ACVM9140008A du 9 juin 2009, « Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention« Mort en déportation » ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000536298
(consulté le 31 août 2026).

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📅 09/06/2009 📄 ARRETE NOR : ACVM9140008A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il est créé un groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre des textes susvisés relatifs à l'attribution de la mention " Mort en déportation ". [...]

[...] et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique ; - le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale [...]

[...]et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation ; Vu le décret n° 86-66 du 7 janvier[...]

Visas — textes légaux cités

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, Vu la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation ; Vu le décret n° 86-66 du 7 janvier 1986 portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation,

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