Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 du code rural et abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1994 — Annexe

ARRETE AGRS0913161A du 24 juin 2009, « Arrêté du 10 juin 2009  définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 du code rural et abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1994 — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020777134
(consulté le 27 août 2026).

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📅 24/06/2009 📄 ARRETE NOR : AGRS0913161A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] . - Identification de l'entreprise et données socio-économiques : 1° Entreprises : ― date de dernière mise à jour de la fiche ; ― nom, raison sociale de l'entreprise ; ― numéro SIREN (système d'identification [...] assainissement, ventilation ; ― ambiance tempérée ou ambiance particulière ; ― éclairage ; ― bruit ; ― manutention de charges ; ― aménagement des locaux de stockage ; ― évacuation des déchets ou animaux morts [...]

[...] Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Les données figurant dans l'annexe sont mises en œuvre au sein des services de santé au travail des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA). [...]

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