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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins

ARRETE AGRG0928621A du 20 décembre 2009, « Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021495463 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Données concernant les animaux : ― le nombre d'animaux abattus ; ― le nombre de morts durant le transport, en bouverie, au déchargement, euthanasie et saisie totale avant la pesée. 1-C. 2. [...] et l'exploitation de provenance est inconnue ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né et l'exploitation de provenance n'est pas une exploitation d'élevage ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né ; ― [...]

[...] Données concernant les animaux : ― le nombre d'animaux abattus ; ― le nombre de morts durant le transport, en bouverie, au déchargement, euthanasie et saisie totale avant la pesée. 1-C. 2. [...] et l'exploitation de provenance est inconnue ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né et l'exploitation de provenance n'est pas une exploitation d'élevage ; ― l'animal n'existe pas ou est mort-né ; ― [...]

[...] Les informations relatives au détenteur : ― numéro du détenteur délivré par l'EdE ; ― raison sociale ou situation civile ; ― nom, prénom, civilité du détenteur ; ― adresse, code postal, commune du détenteur [...] Les informations relatives à l'exploitation : ― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un exploitant d'abattoir ; ― numéro d'agrément sanitaire ; ― raison sociale ou situation [...]

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