[...] Article 6 Un dispositif dit "d'homme mort" précédé d'un signal sonore doit faire en sorte que le (ou les) véhicule(s) soit (ou soient) effectivement arrêté(s) avant de faire jouer les fins de course des [...]
[...] Lorsque le téléphérique comporte des pylônes intermédiaires, l'ancrage des câbles porteurs doit être réalisé au moyen de tours morts sur tambour fixe tel que : D/d inférieur ou égal à 65 D/delta inférieur [...] Tout ancrage de câblages par tours morts sur un tambour fixe doit comporter une attache terminale constituée par une mordache de sécurité fixée à l'extrémité libre du câble. [...]
[...] Article 43 Tous les appareils de sécurité : interrupteurs de fin de course, freins, relais de survitesse, dispositifs "d'homme mort", indicateur de position, etc. doivent faire l'objet d'un contrôle de [...]
[...]l'article L. 431 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale, Vu l'arrêté du 24 juillet 1974 fixant par voie[...]
Vu l'article L. 431 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1974 fixant par voie de dispositions générales des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes, modifié par l'arrêté du 16 juillet 1976,
Vu les délibérations des comités techniques nationaux des industries des transports et de la manutention de l'eau, du gaz et de l'électricité, du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, et du comité central de coordination, prises respectivement les 20, 21, 26 novembre, 12 et 16 décembre 1980,
Vu la lettre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 16 mars 1983 demandant la révision de l'arrêté du 24 juillet 1974 modifié,
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.