Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre II : Enregistrement de la parenté

ARRETE AGRP0771147A du 31 décembre 2009, « Chapitre II : Enregistrement de la parenté ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000017573822
(consulté le 27 août 2026).

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📅 31/12/2009 📄 ARRETE NOR : AGRP0771147A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] A cet effet, ils complètent les rubriques relatives à l'ascendance paternelle et maternelle de tous les bovins nés sur leur exploitation, y compris les animaux mort-nés, sur les documents d'identification [...]

[...] A cet effet, ils complètent les rubriques relatives à l'ascendance paternelle et maternelle de tous les bovins nés sur leur exploitation, y compris les animaux mort-nés, sur les documents d'identification [...]

[...] direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Je soussigné (nom et qualité) Responsable du laboratoire d'analyse (raison sociale [...] la forêt ou la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de toute modification qui interviendrait concernant les éléments constitutifs de la demande d'habilitation (statut, raison sociale [...]

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