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Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises — Annexes

ARRETE EQUT0401715A du 10 septembre 2009, « Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises — Annexes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000240277
(consulté le 27 août 2026).

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📅 10/09/2009 📄 ARRETE NOR : EQUT0401715A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] les connaissances permettant d'appliquer : - la réglementation de la circulation routière ; - la réglementation du transport privé (compte propre) ; - la réglementation sociale. [...] Réglementation sociale dans le transport routier de marchandises : - réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ; - utilisation du chronotachygraphe électro-mécanique et des feuilles [...]

[...] : - la réglementation du transport privé (compte propre) ; - la réglementation sociale ; - l'utilisation des dispositifs de contrôle. [...] Réglementation sociale dans le transport routier de marchandises : - réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos) ; - réglementation de la durée du travail. [...]

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