[...] En dehors des objectifs définis pour les examens précédents, ils doivent être plus particulièrement orientés vers le dépistage de la toxémie gravidique, la prévention des morts foetales tardives et les [...]
[...] femmes Rhésus négatif non immunisées doit être obligatoirement effectuée dans les conditions fixées par l'instruction technique n. 14 du 8 février 1971 du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale [...]
[...]publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation, Vu[...]
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation,
Vu les articles L. 159 et L. 160 du code de la santé publique ;
Vu l'article 7 du décret n° 62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile ;
Vu l'article 3 du décret n° 64-931 du 3 septembre 1964 ;
Vu l'avis de l'académie nationale de médecine ;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
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