Abus de faiblesse et Emprise mentale
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale — Modèle de déclaration d'activité concernant les établissements d'entreposage et valant demande d'agrément, le cas échéant.
ARRETE AGRG9600766A du 1 janvier 2010, « Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale — Modèle de déclaration d'activité concernant les établissements d'entreposage et valant demande d'agrément, le cas échéant. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000741768
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...] Raison sociale : Enseigne : ... Ville et code postal : ... Numéro NAF : ... Congélation dans l'établissement : ... Conditionnement dans l'établissement : ... Emballage dans l'établissement : ... [...]
[...] Raison sociale : ... Enseigne : ... Ville et code postal : ... Numéro NAF : ... [...]
[...]sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de[...]