[...] Les correspondances de poids entre le poids vif des poules et coqs et leur poids mort sont calculées, en fonction de leur présentation, selon le même mode que pour les poulets (art. 2 du présent arrêté [...]
[...] portées en caractères apparents et lisibles sur les enveloppes de conditionnement individuel des volailles dans les conditions ci-après : 1° L'identification de l'abattoir par les nom, prénom (ou raison sociale [...]
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, Vu la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; Vu la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, notamment le chapitre 1er ; Vu le décret n° 67-251 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le commerce des volailles abattues pour la consommation publique,
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