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Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques — Chapitre II : Elaboration des produits.

DECRET 77-140 du 3 avril 2003, « Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tissus à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques — Chapitre II : Elaboration des produits. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000331111
(consulté le 30 août 2026).

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📅 03/04/2003 📄 DECRET NOR : 77-140 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le coton utilisé dans les articles réalisés à base de cette fibre doit être exempt d'impuretés, fibres mortes, etc.. 4.4. [...]

[...] marques suivantes sont apposées sur l'envers du tissu, en caractères nets et durables : - le numéro de la pièce ; - la marque distinctive prévue par la fiche d'identification ; - le nom ou la raison sociale [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113 ; Vu l'arrêté du 23 février 1973 modifié portant création du groupe permanent d'étude des marchés d'articles textiles, cuirs et produits connexes ; Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 7 décembre 1976,

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