Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 10 décembre 1948 relatif aux recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu des art. 11 et 12 du décret du 10 décembre 1948, pour les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle.

ARRETE du 15 décembre 1948, « Arrêté du 10 décembre 1948 relatif aux recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu des art. 11 et 12 du décret du 10 décembre 1948, pour les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000252998
(consulté le 27 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 15/12/1948 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Elles deviennent subintrantes, s'accompagnent rapidement de coma et entraînent la mort en quelques heures ; Mouvements involontaires ; Secousses cloniques des doigts (symptômes caractéristiques de cette [...]

[...]Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu l'article 15 du décret 48-1895 du 10 décembre 1948[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu l'article 15 du décret 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur du travail,

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.