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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux

ARRETE du 28 juillet 1950, « Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000434069
(consulté le 27 août 2026).

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📅 28/07/1950 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] nicotinés autres que les poudres nicotinées pour poudrages doivent être revêtus : a) D'une bande rouge-orangé portant en caractères noirs très apparents les mots "Poison" séparés par le dessin d'une tête de mort [...] . b) D'une étiquette rouge-orangé portant en caractères noirs les indications suivantes : Le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse du fabricant ou du vendeur. [...]

[...] Les accès doivent être munis d'une pancarte, portant, en caractères d'au moins 5 cm de hauteur, l'indication "Danger de mort, Entrée interdite, Fumigation nicotinée". [...]

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