Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 10 décembre 1948 relatif à l'avis indiquant les dangers de l'intoxication par le bromure de méthyle, à afficher dans les établissements dont le personnel est exposé à cette intoxication.

ARRETE du 15 décembre 1948, « Arrêté du 10 décembre 1948 relatif à l'avis indiquant les dangers de l'intoxication par le bromure de méthyle, à afficher dans les établissements dont le personnel est exposé à cette intoxication. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000252999
(consulté le 29 août 2026).

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📅 15/12/1948 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] DANGERS L'intoxication par le bromure de méthyle se manifeste par des troubles nerveux extrêmement graves qui peuvent entraîner la mort. [...]

[...]Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu l'article 1er du décret n° 48-1895 du 10 décembre[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu l'article 1er du décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Sur le rapport du directeur du travail,

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