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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 10 septembre 1947 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme

ARRETE du 19 juillet 1987, « Arrêté du 10 septembre 1947 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000428155
(consulté le 31 août 2026).

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📅 19/07/1987 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le benzolisme professionnel est surtout caractérisé par des lésions du sang consistant en particulier par une anémie progressive qui peut causer la mort lorsqu'elle n'est pas assez rapidement traitée, [...]

[...]Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Sur le rapport du directeur général du travail et de[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Sur le rapport du directeur général du travail et de la main-d'oeuvre,
Vu l'article 6 du décret du 16 octobre 1939 modifié par le décret du 23 août 1947 ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle,

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