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Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Décret n°67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales — Réglementation générale du parc

DECRET 67-265 du 17 avril 2009, « Décret n°67-265 du 23 mars 1967 créant le parc national des Pyrénées occidentales — Réglementation générale du parc ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000852670
(consulté le 30 août 2026).

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📅 17/04/2009 📄 DECRET NOR : 67-265 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] 11, de détruire et d'enlever des oeufs ou des nids, de blesser, de tuer ou d'enlever des animaux non domestiques ou, à l'intérieur ou en dehors du parc dont ils proviennent, qu'ils soient vivants ou morts [...]

[...] la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie, le ministre des affaires sociales [...]

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