[...] l'alimentation en force motrice ; toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'emploi d'un dispositif d'une efficacité au moins équivalente ; b) Un système d'inversion de marche sans point-mort [...]
[...] l'inspecteur ou du contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre, du médecin du travail ou du médecin inspecteur du travail, de l'ingénieur conseil ou du contrôleur de la caisse régionale de sécurité sociale [...]
[...] contrôleur du travail, du médecin du travail, des membres du comité régional de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, des représentants de l'organisme de sécurité sociale [...]
[...]livre II du code du travail et de la prévoyance sociale (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs)[...]
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail,
Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail, et notamment l'article 67 ainsi conçu :
"Des règlements d'administration publique déterminent : ...
"2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail" ;
Vu le décret du 10 juillet 1913 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale (titre II :
Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis ;
Vu l'avis de la commission de sécurité du travail ;
Vu l'avis de la commission d'hygiène industrielle ;
Le Conseil d'Etat entendu,
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