[...] Les mêmes précautions sont prises par la gendarmerie, dans les cantons où des maladies contagieuses se sont manifestées ; elle veille, de plus, à ce que les cadavres des animaux morts ou abattus comme [...] Elle veille, en particulier, à ce que les cadavres des animaux morts de maladie charbonneuse, ceux des animaux morts ou ayant été abattus comme atteints de peste bovine ne soient enfouis qu'avec leur peau [...]
[...] En cas de mort dans les hôpitaux d'un individu transféré, le commandant de la brigade se fait délivrer une expédition de l'acte de décès pour être réunie aux autres pièces qui peuvent concerner le décédé [...]
[...] Lorsqu'un cadavre est découvert, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire de gendarmerie territorialement compétent, après [...] Si, d'après leurs conclusions données sur-le-champ, la mort paraît résulter d'un crime ou délit flagrant, l'officier de police judiciaire peut opérer conformément aux dispositions des articles 118 à 125 [...]
Le président de la République française, Vu le décret du 1er mars 1854 sur l'organisation et le service de la gendarmerie ; Vu la décision présidentielle du 11 janvier 1854 relative à la réintégration dans leur arme d'origine des capitaines et lieutenants de gendarmerie ; Vu le décret du 3 octobre 1860 créant des auxiliaires indigènes dans la gendarmerie d'Afrique ; Vu la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs ; Vu le décret du 26 mars 1887 réorganisant le cadre des sous-officiers de gendarmerie ; Vu le décret du 24 décembre 1887 modifiant la composition des légions et des cadres de la gendarmerie ; Vu la décision présidentielle du 10 février 1894 modifiant l'organisation des brigades de gendarmerie ; Vu la décision présidentielle du 23 octobre 1896 autorisant l'admission d'élèves gendarmes dans la gendarmerie à cheval ; Vu le décret du 9 octobre 1902 portant adoption de l'administration par légion dans la gendarmerie départementale de l'intérieur ; Vu les décrets des 17 septembre 1899 et 31 octobre 1902 modifiant l'organisation de la légion de la garde républicaine ; Vu le décret du 5 décembre 1902 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de la gendarmerie ; Considérant que depuis la mise en vigueur du décret du 1er mars 1854, de nombreuses modifications ont été apportées aux dispositions de ce décret et qu'il est nécessaire de l'adopter à l'organisation actuelle de la gendarmerie et aux exigences de son service ; Sur le rapport du ministre de la guerre,
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