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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de

ARRETE MAEA0020511A du 26 novembre 2000, « Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de  ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000767397
(consulté le 30 août 2026).

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📅 26/11/2000 📄 ARRETE NOR : MAEA0020511A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ; Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,

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