Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant

ARRETE MENH1927878A du 23 décembre 2019, « Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039656392
(consulté le 31 août 2026).

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📅 23/12/2019 📄 ARRETE NOR : MENH1927878A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] En application de l' article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé , la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants est annexée au présent [...]

[...]n° 93-412 du 19 mars 1993 modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant[...]

[...] Les activités de formateur référent pour le développement : - la réalisation d'activités technico-commerciales ; - les activités de communication externe ; - la concertation des équipes (hors réunion liée [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes,Arrête :

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