Coaching et Développement Personnel Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. — Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

ARRETE DEVG0320153A du 26 juin 2003, « Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. — Chapitre III : Désignation des représentants du personnel. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006097170
(consulté le 30 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 26/06/2003 📄 ARRETE NOR : DEVG0320153A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il calcule le quotient éléctoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des personnels concernés. [...]

[...] Le nombre de candidats titulaires et suppléants porté sur une liste au titre d'un collège déterminé doit être égal au nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévu pour ce groupe [...]

[...] Les membres titulaires représentants du personnel sont désignés de la manière indiquée ci-après : a) Nombre total de sièges de représentant titulaire attribués à chaque liste : Chaque liste a droit à autant [...] Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration ; c) Désignation des représentants [...]

[...]La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le livre III du code de l'environnement, notamment[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.