Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

ARRETE ATEG0100459A du 1 janvier 2002, « Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000409696
(consulté le 31 août 2026).

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📅 01/01/2002 📄 ARRETE NOR : ATEG0100459A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Pour le personnel technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, du Conseil supérieur de la pêche et des parcs nationaux, ayant vocation à exercer des missions de police, le cycle [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ; Vu l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère chargé de l'environnement ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 octobre 2001, Arrête :

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