Coaching et Développement Personnel
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Décret n°71-418 du 7 juin 1971 relatif à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés
DECRET 71-418 du 9 juin 1971, « Décret n°71-418 du 7 juin 1971 relatif à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000518427
(consulté le 29 août 2026).
Résumé officiel
[...] Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du développement industriel [...]
[...]l'économie et des finances et du ministre du développement industriel et scientifique, Vu la loi n° 70-1322[...]