[...] Douze membres des services de l'Etat et des établissements publics de l'Etat : Au titre du ministère chargé de l'environnement : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant du personnel du Schapi ou son suppléant, élu selon les modalités fixées par décision du directeur général de la prévention des risques. [...]
[...] déplacement dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels [...]
[...] ainsi que leur environnement ; ― les évolutions des services rendus par le réseau PC&H ; ― les actions à mener pour optimiser les réseaux de mesure hydrométrique, soutenir les bonnes pratiques et le développement [...]
[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin[...]
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 8.3.1, dans sa rédaction résultant de l'arrêté modificatif du 30 octobre 2013, Arrête :
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