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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

LOI CPAX1827882L du 12 décembre 2018, « Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000037789716 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste - 11 527 724 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes - 863 276 21 Personnels civils : [...] détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 15 728 563 28 Personnels civils : contributions des employeurs [...]

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