Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires — Annexe

ARRETE TREK1816674A du 16 décembre 2019, « Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037336252
(consulté le 31 août 2026).

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📅 16/12/2019 📄 ARRETE NOR : TREK1816674A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines Chef du service du développement [...] économique et de l'emploi Sous-directeur de la cohésion et du développement social Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction du développement des capacités des territoires Sous-directeur [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,Arrêtent :

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