Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle — Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE

ARRETE ESRS1934915A du 13 décembre 2019, « Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle — Titre II : OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LICENCE PROFESSIONNELLE ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039481561 (consulté le 30 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] d'un diplôme national et l'attribution de certifications associées aux blocs de compétences ; - donner à ses titulaires les moyens de s'adapter aux évolutions futures de l'emploi, de maîtriser le développement [...] , au développement du sens des responsabilités et à l'apprentissage du travail individuel et en équipe. [...]

[...] compréhension pour les étudiants et les familles d'une part, les milieux professionnels d'autre part ; - la carte nationale des formations dans le cadre du maillage équilibré du territoire et du développement [...] du potentiel technologique du pays ; - la conclusion d'accords de coopération avec les branches professionnelles pour les qualifications professionnelles de niveau 6 ; - le plan de développement de l'alternance [...]

[...] - une formation générale visant à acquérir des compétences transversales et à permettre aux étudiants de développer une pensée critique afin notamment d'appréhender les concepts et les enjeux de développement [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2019,Arrête :

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #