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Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang — Annexes

ARRETE AFSP1608360A du 2 avril 2020, « Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang — Annexes ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032378088 (consulté le 28 août 2026).
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Résumé officiel

[...] par vaccins vivants atténués CI de quatre semaines Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. [...] Vaccination antirabique Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. [...]

[...] par vaccins vivants atténués CI de quatre semaines Vaccination par vaccins inactivés Vaccination par anatoxines Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant. [...] Vaccination antirabique Don autorisé si l'état de santé est satisfaisant et en l'absence d'exposition au virus. [...]

[...] Pour un mineur, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis, le refus du mineur faisant obstacle au prélèvement ; - le prélèvement des donneurs pesant moins de 50 kg est laissé à [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des affaires sociales et de la santé,Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1211-6-1 et R. 1221-5 ;Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 février 2016,Arrête :

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